État civil

Le dossier de mariage doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie. Chaque futur époux devra fournir une pièce d'identité, un justificatif de domicile, un acte de naissance et les informations sur les témoins.

Le mariage est célébré au minimum 10 jours après la publication des bans. Un livret de famille est remis aux époux à l'issue de la cérémonie.

Pour la liste complète des pièces à fournir et les cas particuliers (époux étranger, contrat de mariage, veuvage, divorce…) :

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Depuis 2017, l'enregistrement du PACS se fait directement en mairie (et non plus au tribunal).

Les futurs partenaires doivent se présenter en personne à la mairie de leur résidence commune, munis d'une pièce d'identité, d'un acte de naissance de moins de 3 mois et d'une convention de PACS (formulaire cerfa n°15726 ou convention personnalisée rédigée par leurs soins).

Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu où il s'est produit, dans les 24 heures suivant le constat médical. Si le décès survient dans un établissement de santé ou une maison de retraite, celui-ci peut se charger de la déclaration. L'entreprise de pompes funèbres peut également effectuer cette démarche.

La mairie établit alors un acte de décès et en transmet l'information aux organismes concernés (caisses de retraite, INSEE…).